Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pompesfunebresvictor.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pompes Funèbres Victor – 49, route de Mittelhausbergen 67200 STRASBOURG – FRANCE

Responsable de publication : Victor Lio – Tél. : 03.88.27.87.21 – Email : [email protected]

La société pompes funèbres Victor a déposé la marque pompes funèbres Victor et l’exploite.

Les pompes funèbres Victor est une société par actions simplifiée au capital de 7500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg B 512 402 967 et dont le siège est au 49, route de Mittelhausbergen 67200 CRONENBOURG.

Identifiant TVA : FR55 512 402 967 – Mandataire Intermédiaire en Assurances inscrit à l’Orias sous le n°13008521.

Régime d’autorisation – activité réglementée

La société est titulaire de l’autorisation d’exploitation suivante :

Habilitation : Arrêté Préfectoral et habilitation N° 11-67-232
Délivrée par : Préfecture du Bas-Rhin
Adresse : 5, place de la République – 67073 Strasbourg

Hébergement du Site

Société OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France Paris. – Tél. : 08 203 203 63 (0,118 €/min)

Propriété intellectuelle

Les pompes funèbres Victor ont la propriété exclusive de l’architecture du site, des textes, des photos, des schémas et dessins. La marque et le logo « pompes funèbres Victor» sont également la propriété des pompes funèbres Victor excepté les éléments fournis par nos partenaires qui sont placés sous leur seule responsabilité.

Sauf autorisation préalable des pompes funèbres Victor, toute modification, reproduction, exploitation ou représentation, ou en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent est strictement interdite. Toute reproduction d’un élément du site et sans autorisation préalable des pompes funèbres Victor est passible de poursuites.

Confidentialité

Les pompes funèbres Victor sont susceptibles de collecter vos données personnelles, destinées à l’exécution des services proposés.

Les pompes funèbres Victor  pourront, en cas d’accord de votre part, les transmettre à des partenaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection.

Pour toute demande d‘opposition ou de suppression portant sur ce type d’informations, s’exerce auprès des pompes funèbres Victor à l’adresse mentionnée sur cette même page.

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l’objet d’une déclaration N° 1718112 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation, dans le cas où le client souhaiterait formuler une réclamation, il peut l’adresser à l’opérateur de pompes funèbres.

L’entreprise s’engage à accuser réception de sa réclamation dans un délai de quinze jours et la traiter dans un délai de deux mois.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui satisfait pas, il a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales :

• Par courrier : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA – 77, rue de Lourmel 75015 Paris

• Directement sur le site internet du Médiateur : www.mcca-mediation.fr, sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir avec votre demande.

Remarque : le recours au Médiateur du Commerce Coopératif et Associé n’est possible que dans un délai de 12 mois suivant l’envoi de la réclamation écrite qu’il aura précédemment adressée à l’entreprise, et uniquement si le litige n’a pas été précédemment ou n’est pas actuellement examiné par un médiateur, une autre instance ou par un tribunal.